⚖️ Assur au Mans a le plaisir de vous présenter sa veille juridique du mois de mai !
Au sommaire :
➡️ Rappel de la définition de la faute dolosive dans le cadre d’un suicide 💥🚒
➡️ Avis CCSF sur l’élargissement de la résiliation infra-annuelle et recommandation ACPR sur le traitement des réclamations 📝⏳
Bonne lecture à tous !
Auteurs : Taleb Sidoumou et Mehdi Letaief
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