Veille juridique du mois de décembre 2021

1 décembre 2021 0 Comments

Pour patienter avant Noël, Assur au Mans vous propose de lire sa nouvelle veille juridique !

Au sommaire :

->suite (mais pas fin) de l’actualité sur l’assurance emprunteur.

->Malaise autour de la notion d’accident en prévoyance santé.

->Enième dose de rappel par la Cour de cassation à propos de l’opposabilité d’une clause d’exclusion.

Auteurs : Aurélie Thuillier et Pamela Morin

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